Responsabilité civile

Votre société peut voir sa responsabilité engagée en des domaines très variés:

• Du fait de la simple existence et exploitation de l’activité
• Du fait des produits qu’elle fabrique ou distribue
• Du fait des services qu’elle rend
• Du fait de travaux de construction ou de réforme qu’elle réalise
• Du fait des prestataires de services qu’elle a engagés (outsourcing)
• Du fait de la nature professionnelle des services (avocats, comptables, médecins, architectes, etc.)
• Du fait des marchandises qu’elle fait transporter
• Du fait des évènements qu’elle organise
• etc.

Nous pourrons vous permettre de faire face, par le choix des polices adéquates, à toutes les situations dans lesquelles la responsabilité de votre société serait engagée.

Attention spéciale – D&O

En tant que décideur au sein de l’entreprise (administrateur, procurateur, cadre dirigeant, directeur financier, RH, etc.), votre responsabilité personnelle peut être engagée, concernant des fautes ou omissions liées à sa gestion. Dans ce cas, vos biens personnels peuvent être confisqués. La justice brésilienne est de plus en plus prompte à engager la responsabilité personnelle des gestionnaires, notamment (mais pas seulement) en ce qui concerne les litiges prudhommiaux ou les demandes du fisc.

Dans les sociétés anonymes, on connait des exemples de procès intentés contre des cadres importants, par des actionnaires, des consommateurs, ou encore le conseil d’administration lui-même.

Pour protéger leurs cadres, les sociétés peuvent recourir à l’assurance D&O (RC Directors & Officers), une modalité d’assurance RC spécifique et relativement récente au Brésil.

Nous avons déjà permis à certaines sociétés de mettre en place de genre de protection pour leurs collaborateurs et pourrons vous orienter efficacement en la matière. Si vous souhaitez savoir comment faire, contactez-nous.

Entreprise

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