Assurances obligatoires

Peu de modalités d’assurance sont de souscription obligatoire par fait de loi, la plus connue étant le DPVAT (Dommages personnels causés par des véhicules motorisés terrestres, ou par leur chargement, aux personnes transportées ou non). Le DEPEM (équivalent du DPVAT mais pour les embarcations) est un autre exemple. Dans la transport aérien on a l’assurance RETA (Responsabilité civile du transporteur aérien).

En dépit de l’objectif de base de protection du citoyen recherché par ces souscriptions obligatoires, les plafonds de couvertures sont trop bas pour remplir le rôle souhaité. Bien que facultative, la souscription de couvertures complémentaires est donc fortement recommandée.

L’assurance au Brésil

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